J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16556
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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901142A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 août 1999, M. Basso (Jean), directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut géographique national, en remplacement de M. Rufin (Patrick).